révision du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du jeudi 08 février 2024, le Conseil Municipal de la commune de Cubzac les Ponts a décidé de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme et défini les modalités de concertation.
Documents du Plan Local d'Urbanisme de votre commune
Règlement:
Informations
Pour aller plus loin dans vos recherches:
Atlas des patrimoines (périmètre des bâtiements de France, archéologie)
SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais (Assainissement)
Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI)
Ci-dessous toutes les informations concernant le PPRI: (Plan de Prévention du Risque Inondation)
Droit de préemption
Pour rappel, le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité.
• Délibérations de la mairie :
France services
Services publics 33
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