Actualités
Avril 2025
Agence postale
Votre agence postale sera fermée du
2 au 9 mai 2025.
Avril 2025
Convocation au conseil municipal
Vu l'article L. 2121 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-39 du 22 juin 2020,
Le Maire, par la présente, convoque le Conseil Municipal de la commune le :
Mardi 22 avril 2025 à 18h00
En salle des Mariages
Mairie de Cubzac-les-Ponts
Les sujets suivants seront à l'ordre du jour :
- Nomination du Secrétaire de séance,
- Approbation du PV du Conseil municipal du 12 décembre 2024,
I. DECISIONS
Il. CIMETIERE ET VOIRIE
2025-028: Délibération portant sur la cession à l'amiable de biens funéraires installés sur des sépultures ayant fait l'objet d'une procédure de reprise par la commune;
2025-029: Délibération portant sur la désaffectation et le déclassement du domaine public et la cession du chemin rural communal n°7 de la Ville Rue de Sablat;
- ADMINISTRATION GENERALE
2025-030: Délibération portant sur la convention de mise à disposition du service DECLALOC,
2025-031: Avenant n°2 de prolongation - convention Service commun Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS) ;
- FINANCES
2025-032 : Délibération portant sur les tarifs communaux 2025,
2025-033 : Délibération portant sur trois demandes de subventions exceptionnelles MFR DE CHEVANCEAUX / CLUB MARTIAL FULL FIGHTING / AEROCLUB MARCILLAC ESTUAIRE,
2025-034: Signature d'une convention de mandat confiant à la communauté de communes du Grand Cubzaguais la commande de travaux de voirie pour le compte de le ommune sur l'année 2025.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Février 2025
Travaux
"Passage en leds de l'éclairage public sur notre avenue de Paris RD1010.
Les travaux se dérouleront sur une durée de 15 jours entre le 04 et le 19 Février 2025.
Attention, absence d'éclairage sur une partie de la voie durant les travaux.
Nous sommes conscient de la gène occasionnée, mais cela nous permettra par la suite de bénéficier d'un éclairage plus performant et plus vertueux, et aussi d'embellir notre centre ville."
Février 2025
Alerte
ATTENTION si vous recevez un sms au nom de la mairie pour des subventions pour panneaux solaires, il s’agit d’une action frauduleuse ! Ne répondez pas.
Janvier 2025
INFORMATION MUNICIPALE
Objet : Procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon au cimetière communal de Cubzac les Ponts
En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l'aspect général et fonctionnel du cimetière, la commune s'est engagée dans un programme de mise en conformité du cimetière communal.
De ce fait, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon est en cours.
A titre d'information, la liste des concessions dont l'état visuel d'abandon a été constaté, est déposée et tenue à la disposition du public en mairie, sur les panneaux d'affichage, à la Préfecture et à la Sous-Préfecture.
La liste est consultable aux jours et heures d'ouvertures des bureaux ainsi que sur le site internet de la commune et à l'entrée du cimetière.
Une plaquette d'information est également apposée sur chacune des concessions concernées.
Les familles sont priées de se faire connaître en mairie, avant toute intervention sur la concession pour réaliser les formalités préalables aux travaux de remise en état nécessaires.
Janvier 2025
Dératisation
Après avoir été interpellé par certains de nos concitoyens, la commune a lancé une opération de dératisation au centre-bourg de Cubzac-les-Ponts.
Une entreprise spécialisée a posé des pièges aux endroits les plus vulnérables (conduites d’eaux pluviales et lieux spécifiques).
Ces pièges n’ont aucune dangerosité sur vos animaux de compagnie.
Cette opération durera le temps nécessaire jusqu’à disparition de ces nuisibles.
Mars 2024
révision du Plan Local d'Urbanisme
Février 2024
REGLEMENTATION DES DECHETS SAUVAGES ET D'ORDURES ET MISE EN PLACE DE L'AMENDE ADMINISTRATIVE.
Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, pneus, cartons, métaux, gravats, etc...) et les décharges brutes d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le fait d'abandonner des déchets à côté des points d'apports collectifs de collecte de déchets est considéré comme un dépôt sauvage.
En cas d'infraction, le responsable du dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d'ordures ménagères sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai déterminé. Les infractions donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre des amendes prévues par le Code pénal, les auteurs de dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d'ordures ménagères seront sanctionnés par une amende administrative d'un montant maximum de 15 000,00€.
Le présent arrêté et les amendes administratives qui en découlent rentreront en vigueur à compter du ler mars 2024 après une période de communication et de sensibilisation de la population à ce phénomène, ainsi que des risques encourus.
Le Maire et le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-André de Cubzac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
