❖ DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

D’une manière générale elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance (abri de jardin, piscine, clôtures, division de parcelle …).

• Formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703)
•  Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404) 
• Formulaire de déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702)

❖ FICHE COMPLEMENTAIRE / AUTRES DEMANDEURS POUR UN MEME PROJET

Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)