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Déclaration préalable

❖ DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

D’une manière générale elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance (abri de jardin, piscine, clôtures, division de parcelle …).

❖ FICHE COMPLEMENTAIRE / AUTRES DEMANDEURS POUR UN MEME PROJET

Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)

Marie de Cubzac-les-ponts

49 Avenue de Paris

33240 Cubzac-les-ponts

05 57 43 02 11

Fax : 05 57 43 92 47

mairie@cubzaclesponts.fr

Lundi :      8h30-12h30 / 14h00-18h30

Mardi :      8h30-12h30 /14h00-17h

Mercredi : 8h30-12h30 / 14h00-17h
Jeudi :       8h30-12h30 /14h00-17h

Vendredi : 8h30-12h30 / 14h00-16h30

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