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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

❖ DECLARATION D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX (DAACT)

Cette déclaration atteste de l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme délivrée. La DAACT concerne les projets qui ont fait l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux (construction neuve ou sur bâtiment existant, aménagement (lotissement), changement de destination, division de terrain).     

      Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408)

Marie de Cubzac-les-ponts

49 Avenue de Paris

33240 Cubzac-les-ponts

05 57 43 02 11

Fax : 05 57 43 92 47

mairie@cubzaclesponts.fr

Lundi :      8h30-12h30 / 13h30-18h30

Mardi :      8h30-12h30 /13h30-18h

Mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-18h
Jeudi :       8h30-12h30 /13h30-18h

Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h30

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