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Certificat d'urbanisme

❖ CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.


• le CUa permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain.

• le CUb apporte des informations sur la faisabilité d’un projet précis.

 

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme – 13410


❖ FICHE COMPLEMENTAIRE / AUTRES DEMANDEURS POUR UN MEME PROJET

Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.

  

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)

Marie de Cubzac-les-ponts

49 Avenue de Paris

33240 Cubzac-les-ponts

05 57 43 02 11

Fax : 05 57 43 92 47

mairie@cubzaclesponts.fr

Lundi :      8h30-12h30 / 13h30-18h30

Mardi :      8h30-12h30 /13h30-18h

Mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-18h
Jeudi :       8h30-12h30 /13h30-18h

Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h30

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