Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, pneus, cartons, métaux, gravats, etc...) et les décharges brutes d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le fait d'abandonner des déchets à côté des points d'apports collectifs de collecte de déchets est considéré comme un dépôt sauvage.

En cas d'infraction, le responsable du dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d'ordures ménagères sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai déterminé. Les infractions donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre des amendes prévues par le Code pénal, les auteurs de dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d'ordures ménagères seront sanctionnés par une amende administrative d'un montant maximum de 15 000,00€.

Le présent arrêté et les amendes administratives qui en découlent rentreront en vigueur à compter du l^er mars 2024 après une période de communication et de sensibilisation de la population à ce phénomène, ainsi que des risques encourus.

Le Maire et le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-André de Cubzac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.