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Pour rappel, le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité.
• Délibérations de la mairie :
Formulaire de déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*02)
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Marie de Cubzac-les-ponts
49 Avenue de Paris
33240 Cubzac-les-ponts
05 57 43 02 11
Fax : 05 57 43 92 47
mairie@cubzaclesponts.fr
Lundi : 8h30-12h30 / 14h00-18h30
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