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Déclaration ouverture de chantier
❖ DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)
La déclaration d'ouverture de chantier est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407)
